Garantie « Perte d'emploi du dirigeant »
Dans la plupart des cas, le chef d’entreprise n'a pas droit au chômage en cas de défaillance
CONTEXTE GENERAL
Les raisons pour lesquels une entreprise peut être défaillante sont multiples.
Défaut de paiement d'un client important
Défaillance d'un fournisseur
Perte d'un gros client
Fin d'un partenariat
Changement du contexte règlementaire
Le dirigeant peut donc se retrouver rapidement sans emploi, sans pouvoir prétendre aux allocations d’assurance chômage comme c'est le cas des salariés.
Ce que NOUS GARANTISSONS
Une couverture adaptée
Les prestations sont versées en cas de cessation d’activité suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise, mais aussi, si l’option a été souscrite, suite à une perte de mandat social.Une large étendue de risques couverts
Évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique :- sauvegarde ou redressement judiciaire,
- liquidation judiciaire,
- jugement arrêtant un plan de cession.
Évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :
- dissolution anticipée,
- cession, fusion ou absorption,
- restructuration profonde.
Évènements liés à la situation du dirigeant :
- révocation ou non renouvellement de mandat social (en option).
Un tarif simple et compétitif
Les cotisations sont exprimées en % du revenu contractuel selon les garanties choisies et ne dépendent ni de votre activité ni de votre âge.La cotisation payée par votre entreprise est intégrée dans ses charges déductibles (art 39 CGI) et considérée comme un avantage en nature (art 82 CGI).