La difficulté grandissante de mener à bien des transactions immobilières a conduit de nombreuses agences à rechercher la protection juridique de JURIXIS.

Exemples de litiges fréquents

• Non respect de la clause de non concurrence (limite de temps, secteur géographique, remise en cause de la légitimité) prévue au contrat d’un salarié ou au mandat d’un agent commercial
• Convocation devant le tribunal des Prud’hommes après le licenciement d’un salarié (méconnaissance de la réglementation du travail).
• Litige opposant notre client à la société chargée des travaux de modernisation de son agence
• Défaut de conseil d’un agent immobilier des vices connus d’un bien immobilier
• Mandat exclusif non respecté par le client : vente du bien du client par une autre agence
• Responsabilité pénale engagée après participation à la vente d’un immeuble sans mandat écrit (ou dépassement de mandat de gestion)
• Litige avec un prestataire après la conception d’un site internet
• Contestation du montant ou du provisionnement des charges d'un locataire.
• Contestation de décisions prises en assemblée générale
• Poursuite du dirigeant pour caution financière insuffisante pour continuer les activités immobilières
• Litige opposant un agent et un notaire
• Refus de vendre d'un client ayant signé un mandat après que l'acheteur ait été trouvé par l'agent
• Refus d'acheter d'un client ayant signé une promesse

Nos juristes vous répondent pour toute question d’ordre juridique

• Relatives aux conventions sociales, à la législation du travail, ou aux relations avec les organismes sociaux
• Relatives au droit de préemption d’un locataire du bail commercial sur les « murs » de son local
• Relatives à la réglementation générale, à l’administration, au voisinage, aux nuisances, aux relations avec les clients, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires