JURIXIS est aujourd'hui régulièrement sollicité par des SSII intervenant dans des domaines aussi variés que la création de sites WEB, la création ou l’adaptation de logiciels de gestion.

Exemples d'interventions

Litige avec un client :

Détérioration des données de l’entreprise cliente après un changement d’applicatif dont le cahier des charges avaient été incorrectement élaboré.

Litige avec un fournisseur :

Indisponibilité d’un hébergeur malgré la facturation de ses prestations, mauvais référencement par les moteurs de recherche en dépit de l’acquittement de leur redevance.

Litige prud’homal suite :

- Au licenciement d un ingénier WEB qui avait fait état de diplômes qu’il n’avait pourtant jamais obtenus,
- Au non respect d’une clause de mobilité d’un salarié dont les prestations devaient être accomplies chez des tiers et qui refuse ces déplacements,
- Au démarchage de la clientèle de la SSII par un commercial encore en poste, au profit d’une société qu’il était en train de créer,
- Licenciement d’un salarié après divulgation du contenu confidentiel des données d’un client,

Responsabilité du dirigeant engagée suite à :

- Des investissements excessifs que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne justifiait pas,
- Un accident grave de la circulation d’un salarié qui, rappelé d’urgence au siège de la société, avait conduit de nombreuses heures sans marquer d’arrêt,
- Une électrocution d’un salarié qui avait mal rebranché un ordinateur,
- Une insuffisance du DUER qui n’avait pas correctement répertorié les risques pour les salariés d’être trop longtemps exposés à des radiations d’écrans cathodiques (épilepsie),

Responsabilité pénale du dirigeant recherchée :

Notamment à l’occasion de la création d’un site divulguant des contenus prohibés.

Nos juristes vous répondent pour toute question d’ordre juridique

• Que faire en cas de plagiat d’un site ?
• Que faire en cas d’action malveillante d’un concurrent agissant sur des moteurs de recherche ?
• Comment justifier de la qualité de ses prestations si un client les met en cause ?
• Combien de temps doivent être gardées les données ?
• Comment considérer les licences d’utilisation d’un programme ?

Ces différentes situations ne constituent qu’un exemple des difficultés rencontrées par les intervenants. Nos juristes disposent des extraits de jugement ayant fait jurisprudence dans le domaine du droit vous concernant.