Risque Prud'homal
Vous avez des salariés ? Couvrez votre risque prud’homal...
Avez-vous couvert votre entreprise contre le risque lié aux réclamations dans le cadre d’un licenciement ?
Nous couvrons les dommages et intérêts liés aux prud’hommes qui représentent un décaissement difficilement prévisible et provisionnable pour l’employeur
Quel est le but de cette garantie ?
Quel que soit votre activité, la gestion de personnel peut être source de conflits dont les conséquences pécuniaires sont parfois très lourdes pour l’entreprise.
Les conflits sont de plus en plus fréquents et la tendance est à l’augmentation des dommages et intérêts versés en cas de condamnation.
Cette garantie vous permet de provisionner ce risque tous les ans afin d’en diminuer l’impact éventuel.
Vous avez la possibilité de coupler ce contrat avec la protection juridique pour une gestion déléguée et maîtrisée du risque prud’homale.
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Responsabilité civile
Nous réglons toutes des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation liée à l'emploi, hors les indemnités et/ou sommes légalement ou contractuellement dues par l'entreprise.Frais d'enquête
Nous prenons en charge les frais directement liés à toute enquête éventuelle menée par une autorité administrative indépendante, ayant pouvoir de réglementation ou de contrôle :- Défenseur des droits pour la France,
- toute autre autorité équivalente à l'étranger...
Protection Juridique (option)
Si cette option est souscrite, nous prenons en charges dans le cadre de notre barème, les honoraires de votre avocat ou de la fédération professionnelle qui vous aurait assisté.3 ans de salaire : c’est le coût que peut atteindre un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
100.000€ : c’est le coût fréquemment observé des condamnations en cas de harcèlement ou de discrimination
Prévenez les litiges
