Jurixis - Protection juridique des entreprises

JURIXIS a une activité dans ce secteur qui n'a cessé de croître avec la judiciarisation accrue des réclamations des patients et de leur famille.

Exemples de litiges

Un anesthésiste remplaçant intervient sur une patiente diabétique alors que son dossier médical a été interverti avec celui d’une autre patiente. A la suite de cette confusion, la patiente décède. La famille de la défunte attaque l’établissement et le praticien.

Nous assumons la défense du praticien devant le Tribunal.

Un praticien pose une prothèse dont le fabriquant est sanctionné pour usage de matériaux interdits. Le patient qui doit subir une nouvelle intervention assigne praticien.

Nous prenons en charge les honoraires de son avocat pour établir qu’il a agi, au moment des faits, de bonne foi.

A la suite d’une intervention cardiologique, l’administration massive d’anticoagulants provoque un accident vasculaire cérébral chez une patiente âgée. Sa famille attaque le médecin en considérant qu’il y a eu un manque de vigilance.

Nous défendons le médecin qui a accompli un acte normal. Le Tribunal déboute les plaignants.

Un ambulancier est poursuivi pour n’avoir pas décrit avec suffisamment de précision l’état d’un accidenté transporté depuis le lieu de l’accident

Condamné en première instance, il est relaxé en Cour d’appel au motif qu’un ambulancier n’assume qu’un rôle de transporteur et qu’il n’est en aucun cas doté d’une quelconque compétence médicale.

Nos juristes vous répondent pour toute question d’ordre juridique

Quel est le temps de travail réglementaire d’un ambulancier ?
Quelles sont les conditions de cotation d’un acte médical ?
Qu’implique l’application du tarif conventionné ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard de la Convention Collective du personnel hospitalier ?
Quelles sont les conditions d’aménagement d’un cabinet de radiologie ?
Une erreur d’administration d’une posologie spécifique, constitue-t-elle un motif légitime et sérieux de licenciement d’une infirmière ?

Nos juristes peuvent également, en prévention de tout litige, vous communiquer des extraits de jugement ayant fait jurisprudence dans le domaine du droit vous concernant.